Consultation publique sur l’Internet des Objets (IDO) [Date limite : 30 novembre 2018]

Consultation publique sur l’Internet des Objets (IDO) [Date limite : 30 novembre 2018]

L’Internet des Objets (IdO) ou Internet of Things (IoT) en anglais est un terme qui suscite de plus en plus d’intérêt auprès des professionnels du secteur de l’économie numérique. Apparu il y a quelques années, ce concept gagne en popularité du fait des immenses opportunités qu’il pourrait offrir aux entreprises et aux fournisseurs de services.

Dans la littérature, les définitions de l’Internet des Objets sont variées. L’Union Internationale des Télécommunications (UIT) présente l’IoT comme « une infrastructure mondiale pour la société de l’information, qui permet de disposer de services évolués en interconnectant des objets (physiques ou virtuels) grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC) interopérables existantes ou en évolution ».

En résumé, les définitions traduisent la globalisation de la connectivité Internet aux objets du monde réel qui, munis de capteurs (et d’actionneurs), peuvent recueillir des données de leur environnement et qui peuvent par la suite être transmises, analysées et valorisées par des plateformes distantes. Les domaines d’application sont pléthoriques allant du secteur du transport, de l’énergie, de l’industrie, au secteur médical entre autres, et des solutions concrètes voient déjà le jour. Elles concernent la gestion optimale de l’énergie à travers l’éclairage public, le management des voitures intelligentes, le suivi agricole et du bétail, la gestion de flottes automobiles, la géolocalisation pour ne citer que ceux-là. Aussi, les experts prévoient plus de 50 milliards d’objets connectés dans le monde à l’horizon 2020.

L’Internet des Objets a été principalement promu par les évolutions dans les technologies de communication et constitue une autre étape des évolutions possibles d’Internet et des technologies sans fil. Il met en œuvre des réseaux opérés ou non et qui nécessitent de disposer de ressources rares en fréquences et en adressage. En fonction du domaine, les données recueillies peuvent être plus ou moins sensibles et doivent être sécurisées et protégées en vue de respecter la vie privée des personnes.

Dans ce sens, l’Internet des Objets pose de nouvelles problématiques réglementaires auxquelles seront confrontées les autorités chargées de la réglementation des télécommunications, des données personnelles et de la sécurité.

C’est dans ce cadre que l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), à travers le présent document, lance une consultation publique sur l’Internet des Objets. Cette consultation publique vise à recueillir les avis et suggestions de tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’Internet de Objets (exploitants de réseaux, fournisseurs d’accès à Internet, équipementiers, fournisseurs de services, associations de consommateurs, experts indépendants, usagers, etc.) et ce, en fonction des problématiques suivantes :

- Les usages ;
- Les technologies réseaux IoT ;
- Le régime juridique applicable aux exploitants de réseaux IoT ;
- Les fréquences ;
- La sécurité et la protection des données à caractère personnel ;

Cette consultation s’inscrit dans la stratégie de régulation participative de l’ARTP, qui consiste à associer systématiquement toutes les parties prenantes à tous les chantiers qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion et du développement des secteurs des télécommunications et des postes.

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